Emilie Fugère
Le dossier né d’une charge policière à Nice en mars 2019 revient devant la justice. Ce 25 février 2026, la Cour d’appel de Lyon a accueilli l’ouverture du procès en appel visant Rabah Souchi, ancien commissaire mis en cause pour son rôle dans l’opération au cours de laquelle Geneviève Legay, militante d’Attac, avait été gravement blessée.
Rappel des faits
Le 23 mars 2019, une manifestation non autorisée liée au mouvement des Gilets jaunes à Nice avait dégénéré lors d’une intervention policière. Parmi les personnes blessées, Geneviève Legay, alors âgée de 73 ans, avait subi des traumatismes sérieux et avait été hospitalisée. Les images diffusées à l’époque avaient précipité un débat national sur les modalités du maintien de l’ordre et sur la proportionnalité des interventions police-citoyens.
Procédures parallèles : pénal et administratif
L’affaire a pris deux chemins juridiques distincts.
| Volet administratif | Volet pénal |
| Mai 2024 : le tribunal administratif de Nice reconnaît la responsabilité de l’État (80 % des préjudices, 20 % à la charge de la victime). | Mars 2024 : Rabah Souchi condamné en première instance à 6 mois de prison avec sursis. |
| Responsabilité sans faute de l’État pour la charge du cortège. | Appel en cours devant la Cour d’appel de Lyon. |
L’audience de Lyon et les positions en présence
La séance d’ouverture à la Cour d’appel a réuni les parties civiles, l’équipe de défense du commissaire et des représentants associatifs, dont des militants d’Attac venus soutenir Mme Legay. La plaignante, aujourd’hui octogénaire et toujours marquée par des séquelles physiques, s’est rendue à l’audience malgré son état de santé fragile, illustrant le caractère symbolique et humain du dossier.
Position du parquet
Lors des précédentes audiences, le parquet a estimé que l’ordre de charger était inapproprié et non proportionné au regard des circonstances.
Position de la défense
La défense du commissaire a cherché à remettre en perspective la chronologie des événements, évoquant des décisions prises dans l’urgence et des initiatives individuelles de certains agents (la présomption d’innocence s’applique).
En toile de fond, les conclusions d’enquêtes internes et d’expertises (IGPN, expertises médicales administratives) continuent de peser sur l’évaluation des responsabilités et sur la lecture des échanges de commandement le jour des faits.
Enjeux juridiques et portée de la décision
Au-delà du sort personnel du commissaire, l’enjeu de ce second volet judiciaire tient à la clarification des contours de la responsabilité pénale des cadres de la police lors d’opérations de maintien de l’ordre. Les juges sont amenés à préciser dans quelle mesure un ordre considéré comme disproportionné peut engager la responsabilité pénale de son auteur, et comment se situent les frontières entre consignes hiérarchiques et initiatives d’exécutants sur le terrain.
Cette affaire croise aussi le droit administratif : la reconnaissance d’une responsabilité sans faute de l’État par le tribunal administratif de Nice interroge sur les obligations de l’autorité publique en matière de protection des manifestants et sur les moyens du maintien de l’ordre. Selon des juristes, une confirmation en appel de la condamnation pénale pourrait renforcer la jurisprudence sur le devoir de prudence des commandants d’opération.
Les dimensions politiques et humaines
L’impact de l’affaire n’est pas seulement juridique. Elle a nourri un débat public sur les pratiques policières et la protection des libertés de manifester, provoquant réactions politiques et mobilisations d’associations. Pour Mme Legay, l’affaire a été un traumatisme aux répercussions durables sur sa vie quotidienne et son engagement militant. Pour les forces de l’ordre, le dossier pose la question des modes d’intervention, de la formation et des règles d’intervention dans des contextes de tension.
Ce procès en appel, suivi de près par la presse et par des collectifs anti-violences policières, sera aussi l’occasion de mesurer l’impact judiciaire des expertises et des vidéos qui ont circulé au moment des faits.
Ce qu’il faut retenir
- Le procès en appel à Lyon rouvre un dossier emblématique sur le maintien de l’ordre.
- Deux voies juridiques sont en jeu : responsabilité administrative de l’État et responsabilité pénale du commandement.
- Les décisions à venir pourraient peser sur la jurisprudence relative aux ordres de charge en manifestation.
Prochaines étapes
La suite du procès en appel devrait préciser les charges retenues et conduire, selon le calendrier de la Cour, à une décision écrite ultérieure. Les parties ont annoncé vouloir respecter les voies de recours disponibles. Dans tous les cas, l’affaire Legay restera une référence pour le débat public et juridique sur l’équilibre entre impératifs de sécurité et respect des droits des manifestants.
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