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WhatsApp conteste l’amende de 225 millions d’euros

WhatsApp conteste l’amende de 225 millions d’euros

WhatsApp fait appel à la décision des CNIL Européennes le condamnant à payer une amende de 225 millions d’euros. Il porte l’affaire devant la CJUE. Accusé par la Data Protection Commission d’avoir violé le RGPD, le réseau social sectionné en payant une amende de 50 millions d’euros. Les CNIL européennes ont exigé une revue à la hausse de cette sanction et semblent obtenir gain de cause.

Une utilisation illégale des données personnelles ?

Un recours vient d’être déposé devant la Cour de Justice de l’Union européenne par WhatsApp pour contrer la décision prise par le Comité européen de la protection des données (EDPB). La filiale de l’ex-Facebook ne semble pas être d’accord avec cette décision et décidée d’en faire appel. En guise de rappel, la Data Protection Commission a été missionnée par l’EDPB de réviser la valeur de l’amende infligé à WhatsApp. Encadrée par l’article 65 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ce sera la première fois que cette procédure a été mise en cause. Selon le comité européen, il faut intégrer les chiffres d’affaires de la société mère dans l’évaluation de l’amande.

Whatsapp continue de multiplier les recours

Après s’être attaqué à la décision de l’autorité irlandaise, le réseau social s’attaque également à celle de l’EDPB. Au cœur des litiges, le partage d’informations Meta (l’ex-Facebook et WhatsApp. À ce qu’il parait, il y a eu quatre violations du RGPD contraignant le DPC à conclure que les données des utilisateurs ne sont pas utilisées de manière transparente et loyale. Aucune information n’a été en effet publiée sur la collecte, le stockage et le transfert des données des tiers.

Le RGPD : une application assez complexe

Les procédures ne font que commencer et WhatsApp évoque la mise en application assez complexe du RGPD. Ces difficultés sont surtout dues aux tensions qui subsistent entre les autorités. La DPC vit en effet sous les masses de critiques des grandes entreprises technologiques. Celles-ci l’accusent d’être inactive alors qu’elle devrait être la référence.

Écrit par Emilie Fugère

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