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Tout savoir sur les contrats d’affacturage

Pour vous, entreprises et start-up qui souhaitent confier à un tiers la gestion de réclamation de leurs créances et les encours client auprès de leurs débiteurs, il existe une technique de financement spécifique appelée affacturage ou factoring. Toutefois, cette solution pour financer votre trésorerie nécessite un contrat juridique qui est le contrat d’affacturage pour prendre effet.

Les acteurs dans le contrat d’affacturage

Le contrat d’affacturage concerne trois intervenants principaux qui sont le client, l’affactureur ou factor et les débiteurs. Ce sont ces trois acteurs qui garantissent le bon déroulement du factoring ainsi que la bonne application du contrat.

Le client n’est autre que l’entreprise qui a recours aux services du factor pour recouvrir ses créances auprès du débiteur.

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Le factor est le prestataire engagé par le client. Notamment, pour être en règle, il doit être défini comme étant un établissement de crédit. Par ailleurs, il doit être validé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et doit passer par le contrôle de la commission bancaire.

Les débiteurs sont les interlocuteurs directs des factor. Ce sont ceux qui doivent certains montants aux entreprises.

Contenu et clauses du contrat d’affacturage

D’une manière générale, le champ d’application, le pays d’intervention doivent figurer dans le contrat d’affacturage. La durée de validité du contrat ainsi que les détails du renouvellement doivent aussi être clairs avant toute signature.

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En outre, un contrat d’affacturage, après négociation et discussions, comporte les clauses suivantes, acceptées par les deux parties :

  • Les fonds de garantie et le compte de réserve
  • La durée du crédit et la fréquence des remises du contrat
  • La commission de financement avec son montant et la commission de l’affacturage
  • La mention de subrogation et les justificatifs du contrat
  • La caution du dirigeant et les services télématiques
  • Les frais, pénalités et intérêts de retard
  • La clause de sauvegarde et les conditions de résiliation du contrat

Sinon, vous pouvez trouver des modèles de contrat d’affacturage en ligne. Cela peut vous aider à avoir un aperçu général de ses modalités.

Écrit par Emilie Fugère

Passionnée par le digital et les nouvelles technologies, j'utilise mon expertise pour rédiger de nombreux articles sur l’ensemble des domaines abordés sur linstant-interview.com. Je me spécialise dans la rédaction d’articles liés aux sujets du business et nouvelles technologies (IA, Métaverse, Industrie 4.0), mais ne manque pas de m’intéresser à la finance avec pour sujet de prédilection les cryptomonnaies.

Diplômée et major de promotion de l’École de Journalisme de Grenoble, je veille à entretenir mes propres outils de veille pour être une véritable contributrice au sein de la rédaction de linstant-interview.com.

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