Emilie Fugère
Il arrive souvent que la surface réelle d’un bien immobilier s’écarte de la superficie indiquée dans le contrat d’achat ou de location. C’est pourquoi il peut être utile de prendre soi-même une mesure précise ou de faire effectuer un calcul professionnel de la surface par un évaluateur. Il existe plusieurs méthodes pour ce faire, bien qu’il soit conseillé d’utiliser l’ordonnance sur la surface habitable comme guide. En cas de litige, elle sert généralement de base à la détermination de la surface habitable d’un bien immobilier.
Qu’est-ce que la surface habitable ?
Par définition, la surface habitable comprend toutes les pièces d’un appartement ou d’une maison. Des règles particulières s’appliquent aux espaces qui ne sont pas situés directement dans celle-ci, tels que les balcons, les caves ou les terrasses. D’ailleurs, d’après l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation, il est stipulé que la surface requis pour quatre habitants serait de 14 mètres carrés et au-delà de cela 10 mètres carrés par habitants supplémentaires.
Méthode de calcul de la surface habitable
Selon la méthode de calcul, ces espaces sont entièrement, partiellement ou pas du tout inclus dans le calcul. La surface totale résulte de la somme des surfaces taxables du bien. Il existe différentes méthodes de calcul de la surface habitable. Les résultats possibles que vous obtenez lorsque vous calculez la surface d’un bien d’investissement immobilier sont donc différents. Un cas particulier est la surface habitable avec des plafonds inclinés, car si vous vivez dans un appartement mansardé, vous disposez de moins d’espace en raison des murs inclinés. C’est pourquoi, selon l’ordonnance sur la surface habitable, elle n’est entièrement prise en compte dans le calcul qu’à partir d’une hauteur de pièce de deux mètres. Si la hauteur de la pièce est inférieure à un mètre, elle n’est pas du tout prise en compte. Mais si elle se situe entre ces deux limites, la moitié de la surface est prise en compte.
