in

Quels sont les recours en cas de litige pour un achat sur internet ?

Bien que l’achat en ligne soit très répandu, il peut toujours y avoir des risques par rapport à la vente à distance. Il est possible de faire face à des litiges comme un colis en retard ou non livré, un problème de conformité… C’est pourquoi dans cet article, vous allez découvrir comment agir face aux problèmes suite à un achat en ligne.

Quels sont les droits de l’acheteur ?

L’acheteur peut rencontrer des soucis lors de la livraison. Par exemple, le colis ne s’agit pas de l’article convenu, il est abîmé, ou peut-être, il n’a jamais été livré.

S’il y a un retard par rapport à la livraison, le vendeur est le premier responsable. Il faudra alors se tourner vers lui pour faire une réclamation. L’article L216-1 du code de la consommation affirme que l’article doit être livré dans un délai maximum de 30 jours. Dépassant ce délai, l’acheteur a le droit de demander une annulation du contrat et réclamer un remboursement.

À lire aussi  Quels sont les avantages d’une franchise ?

Par rapport à la conformité du produit, l’article L217-4 du code de la consommation dispose que le vendeur a la responsabilité de livrer un article conforme à la description. En cas de défaut du produit, l’acheteur peut demander un remboursement ou un remplacement.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de litige ?

En tant qu’acheteur ou vendeur, si vous apercevez qu’il y a une violation des droits dans le cadre de l’achat en ligne, vous pouvez suivre ces démarches :

  • Procédure à l’amiable

Vous pouvez passer par la voie du service client pour procéder une tentative à l’amiable. Généralement, ce service est disponible par e-mail, par téléphone ou directement sur le site en ligne du vendeur. C’est effectivement le moyen le plus simple pour faire votre réclamation.

  • Saisir la justice

Dans le cas où vous n’avez pas obtenu des solutions satisfaisantes durant la procédure à l’amiable, il faudra passer par une intervention juridique. Le tribunal judiciaire a la compétence pour résoudre les litiges en matière d’achat en ligne.

À lire aussi  Être cadre : quels avantages et inconvénients peut-on en tirer ?

Écrit par Emilie Fugère

Passionnée par le digital et les nouvelles technologies, j'utilise mon expertise pour rédiger de nombreux articles sur l’ensemble des domaines abordés sur linstant-interview.com. Je me spécialise dans la rédaction d’articles liés aux sujets du business et nouvelles technologies (IA, Métaverse, Industrie 4.0), mais ne manque pas de m’intéresser à la finance avec pour sujet de prédilection les cryptomonnaies.

Diplômée et major de promotion de l’École de Journalisme de Grenoble, je veille à entretenir mes propres outils de veille pour être une véritable contributrice au sein de la rédaction de linstant-interview.com.

Enfin, je suis une grande consommatrice d’articles et d’ouvrages traitant de ces sujets afin de me tenir à jour et de partager avec précision les actualités autour de ces thématiques.

Environnement : le bambou est-il une plante vraiment écologique ?

Extension avec étage : agrandir considérablement sa maison