Emilie Fugère
Bien que l’achat en ligne soit très répandu, il peut toujours y avoir des risques par rapport à la vente à distance. Il est possible de faire face à des litiges comme un colis en retard ou non livré, un problème de conformité… C’est pourquoi dans cet article, vous allez découvrir comment agir face aux problèmes suite à un achat en ligne.
Quels sont les droits de l’acheteur ?
L’acheteur peut rencontrer des soucis lors de la livraison. Par exemple, le colis ne s’agit pas de l’article convenu, il est abîmé, ou peut-être, il n’a jamais été livré.
S’il y a un retard par rapport à la livraison, le vendeur est le premier responsable. Il faudra alors se tourner vers lui pour faire une réclamation. L’article L216-1 du code de la consommation affirme que l’article doit être livré dans un délai maximum de 30 jours. Dépassant ce délai, l’acheteur a le droit de demander une annulation du contrat et réclamer un remboursement.
Par rapport à la conformité du produit, l’article L217-4 du code de la consommation dispose que le vendeur a la responsabilité de livrer un article conforme à la description. En cas de défaut du produit, l’acheteur peut demander un remboursement ou un remplacement.
Quelles sont les démarches à suivre en cas de litige ?
En tant qu’acheteur ou vendeur, si vous apercevez qu’il y a une violation des droits dans le cadre de l’achat en ligne, vous pouvez suivre ces démarches :
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Procédure à l’amiable
Vous pouvez passer par la voie du service client pour procéder une tentative à l’amiable. Généralement, ce service est disponible par e-mail, par téléphone ou directement sur le site en ligne du vendeur. C’est effectivement le moyen le plus simple pour faire votre réclamation.
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Saisir la justice
Dans le cas où vous n’avez pas obtenu des solutions satisfaisantes durant la procédure à l’amiable, il faudra passer par une intervention juridique. Le tribunal judiciaire a la compétence pour résoudre les litiges en matière d’achat en ligne.
