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Plusieurs collectivités, dont Annemasse Agglo et Thonon, lésées par quatre entreprises

L’affaire concerne le marché régional de la collecte et la gestion des déchets  au sein de plusieurs communautés telles que les communes du Bas-Chablais, les communes du Léman, le pays d’Evian, le Sirtom ainsi que Thonon-les-Bains et Annemasse Agglo. Ces collectivités ont été notamment lésées par quatre entreprises dont Ortec Environment, Excoffier Recyclage, Tredi et Trigenium.

Des réponses à des appels d’offre non transparentes

Suite aux appels d’offres concernant la collecte et gestion de déchets lancés par les collectivités concernées, ces quatre entreprises ont répondu à l’appel et ont obtenu communément le marché. Toutefois, après enquête, il a été mis en exergue que les dites firmes ont convenu ensemble des modalités relatives aux offres de couverture dans le but d’assurer l’obtention du marché. Des courriels sur les méthodes de chaque entreprise ont été échangés pour aligner leurs offres et ainsi, garantir une gestion commune. Le commun accord sur les prix sur l’offre de couverture a permis de dévoiler l’arnaque.

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Une pseudo-concurrence entre les entreprises

Vues les discussions entre elles bien avant le dépôt des offres, l’Autorité de la Concurrence a fermement condamné les pratiques de ces entreprises. Selon cette autorité « les entreprises (…) ont trompé les acheteurs publics sur la réalité du jeu concurrentiel ». En se concertant sur les prix à apposer, les entreprises ont affecté l’ordre économique et trompé les collectivités. Normalement, chacune devait proposer ses stratégies et son offre en toute indépendance. Ce qui n’est aucunement le cas.

De lourdes sanctions pour les entreprises concernées

En ayant accepté les faits et en faisant appel au bénéfice de la procédure de transaction, l’Autorité de la concurrence a sanctionné ces entreprises qui ont trompées les collectivités par leurs actions. Des amendes devront être payées pour remédier aux préjudices endurés :

  • 950 000 euros pour Ortec Environment,
  • 80 000 euros pour Tredi,
  • 60 000 euros pour Trigénium,
  • 410 000 euros pour Excoffier Recyclage.

Écrit par Emilie Fugère

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