Emilie Fugère
Dans le Nord de la France, les propriétaires de terres agricoles sont mécontents car certains locataires font de la sous-location illégale de leurs parcelles à des agriculteurs belges. Ainsi, pour lutter contre cela, la préfecture du Nord et les syndicats agricoles ont décidé de signer la première charte de France pour définir de manière plus précise la sous-location des terres agricoles.
Quel est l’objectif visé par la charte ?
Cette charte aura pour but de protéger les droits des propriétaires de terres agricoles français qui sont, à leur insu, bafoués par des locataires qui pratiquent illégalement la sous-location de leurs parcelles. En effet, des membres appartenant aux syndicats agricoles de la région ont constaté que « des agriculteurs déléguaient leur travail dans le Pas-de-Calais, la Somme, l’Aisne », déviant ainsi les pratiques traditionnelles chéries et défendues depuis toujours par les habitants. De plus, les propriétaires se plaignent de voir des agriculteurs belges occuper leur territoire. Il s’agira alors de mieux définir la sous-location des terres agricoles et de lutter contre ces pratiques jugées illégales. En outre, la charte se devra d’être claire sur la distinction entre « la sous-location » et « les pratiques de voisinage ».
Qui sont les parties qui ont œuvré pour cette charte ?
Ce problème agricole qualifié de « régional » a donc réuni les différents acteurs de la profession tels que les syndicats agricoles FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA), Confédération paysanne du Nord qui ont décidé de signer avec le préfet une charte. Toutefois, cet écrit laisse certains sceptiques, comme le porte-parole de la Confédération paysanne du Nord Bernard Coquelle, par rapport à son efficacité. Ce dernier pointe du doigt la difficulté à faire constater par huissier cette pratique ainsi que les recours possibles à toutes sortes de blanchiment pour masquer la sous-location.
