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L’UE contre Google et les Gafam : des contentieux à répétition

L’UE contre Google et les Gafam

L’Irlande attire beaucoup les firmes américaines en raison de sa politique fiscale très avantageuse. Apple, Google et Facebook y ont érigé leur siège, même avec la signature d’un nouvel accord de l’OCDE qui revoit en hausse le taux d’imposition mondial de 15 %. 

 De multiples tensions entre les mastodontes numériques et l’Union européenne

Les offensives de l’Union européenne contre les firmes numériques américaines. Google a par exemple écopé d’une amende colossale de 8,25 milliards d’euros en 2017 pour son comparateur de prix Google Shopping. La justice européenne a confirmé la sanction. L’Union européenne juge les pratiques des « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) anti-concurrentielles. Bruxelles conteste également leurs stratégies fiscales, dont la faible rémunération qu’ils octroient aux médias traditionnels. Cela inclut également les failles dans leur système de protection de données.

L’Union européenne a également infligé une amende de 561 millions d’euros pour avoir rendu obligatoire l’utilisation d’Internet Exlorer sur Windows 7 en 2013. Plusieurs enquêtes ont également été menées sur Apple, Facebook et Amazon pour violation des règles de la concurrence.

Des sanctions assez lourde sur la fiscalité

Les mastodontes du numérique ont également été accusés d’avoir pratiqué de dumping fiscal. D’après l’accord conclu lors du G7 en juin dernier, les multinationales doivent s’acquitter d’un impôt mondial de 15 %. Les GAFAM sont les principaux concernés par cette réforme. Son application a été validée lors du G20 en octobre.

En 2016, un contentieux de 13 milliards d’euros oppose Apple à Bruxelles. Cela inclut les avantages fiscaux que la firme à la pomme doit à l’Irlande. Le revers a été désavoué par la justice européenne en juillet 2020.

Amazon doit également verser près de 250 millions d’euros d’avantages fiscaux inclus » au Luxembourg, selon la décision de la Commission européenne en 2017. Le tribunal de l’Union européenne a cependant annulé l’ordre. Son application doit être validée par la haute instance juridique de l’Union européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Écrit par Emilie Fugère

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