Construire des maisons, des murs, un garage ou d’autres bâtiments nécessite généralement la connaissance de certaines règles. Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende ou même une sanction pénale. De ce fait, il est important de les connaître. Sur ce, cet article va vous informer des règles à suivre pour chaque type de clôture que vous allez construire.
Pour les murs
Avant de construire des murs, vous devez vous rendre dans votre commune. En effet, c’est elle qui peut vous fournir les réglementations précises sur la construction des murs. Dans certains cas, il est nécessaire de faire des déclarations au préalable de travaux à la mairie. C’est indispensable de le faire, surtout si le plan d’urbanisme local l’exige. Vous devez également le faire quand le mur mesure plus de 2 m. Il en est de même si votre propriété se trouve dans une zone protégée.
En général, c’est par rapport au nombre d’habitants de la commune qu’il faut limiter la hauteur d’un mur. S’il y a moins de 50 000 habitants, construisez un mur au-dessous des 2,6 m. S’il y a plus de 50 000 habitants, le mur doit au moins mesurer 3,2 m.
Pour la haie
Même pour une haie, il existe des règles à respecter. C’est la règle de la distance qu’il faut prendre par rapport au terrain du voisin. C’est à la mairie qu’il faut aller pour savoir ces réglementations.
Si le terrain voisin se situe 0,5 m de la plante, la haie doit mesurer moins des deux mètres. Si la haie est plus de 2 m de hauteur, la distance doit être plus de 2 m.
Pour les autres clôtures
C’est le plan d’urbanisme local ou les usages locaux qui définissent les règles à suivre pour les autres clôtures. Cependant, si localement il n’y a pas de règle, la hauteur se délimite par rapport au nombre d’habitants.
Comme celui du mur, pour moins de 50 000 habitants, 2,6 m doivent être la hauteur maximale. Pour plus de 50 000 habitants, 3,2 m sont la hauteur minimale.
