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Les règles à respecter pour la construction d’une clôture

Construire des maisons, des murs, un garage ou d’autres bâtiments nécessite généralement la connaissance de certaines règles. Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende ou même une sanction pénale. De ce fait, il est important de les connaître. Sur ce, cet article va vous informer des règles à suivre pour chaque type de clôture que vous allez construire.

Pour les murs

Avant de construire des murs, vous devez vous rendre dans votre commune. En effet, c’est elle qui peut vous fournir les réglementations précises sur la construction des murs. Dans certains cas, il est nécessaire de faire des déclarations au préalable de travaux à la mairie. C’est indispensable de le faire, surtout si le plan d’urbanisme local l’exige. Vous devez également le faire quand le mur mesure plus de 2 m. Il en est de même si votre propriété se trouve dans une zone protégée.

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En général, c’est par rapport au nombre d’habitants de la commune qu’il faut limiter la hauteur d’un mur. S’il y a moins de 50 000 habitants, construisez un mur au-dessous des 2,6 m. S’il y a plus de 50 000 habitants, le mur doit au moins mesurer 3,2 m.

Pour la haie

Même pour une haie, il existe des règles à respecter. C’est la règle de la distance qu’il faut prendre par rapport au terrain du voisin. C’est à la mairie qu’il faut aller pour savoir ces réglementations. 

Si le terrain voisin se situe 0,5 m de la plante, la haie doit mesurer moins des deux mètres. Si la haie est plus de 2 m de hauteur, la distance doit être plus de 2 m.

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Pour les autres clôtures

C’est le plan d’urbanisme local ou les usages locaux qui définissent les règles à suivre pour les autres clôtures. Cependant, si localement il n’y a pas de règle, la hauteur se délimite par rapport au nombre d’habitants.

Comme celui du mur, pour moins de 50 000 habitants, 2,6 m doivent être la hauteur maximale. Pour plus de 50 000 habitants, 3,2 m sont la hauteur minimale.

Écrit par Capucine Desforges

Je suis est une jeune chef d’entreprise dans les nouvelles technologies. J'ai développé une application qui mesure le sommeil d’une manière complétement novatrice. J'ai rejoint Instant Interview pour proposer des actualités variées dans les différents domaines qui me passionnent.

Véritable femme de terrain, je suis au cœur de l’action et rencontre de nombreux autres entrepreneurs pendant mes activités d’entrepreneuse accomplie.

Mon objectif au sein de la rédaction est de m’intéressée aux sujets en lien avec la santé, le repos, le “contre burn-out”, mon objectif est de sensibiliser les lecteurs de linstant-interview.com. aux différentes tendances en lien avec ces sujets si importants.

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