Capucine Desforges
La mise en place du pass sanitaire est une des mesures prises pour endiguer la propagation du COVID 19. Malheureusement, selon le constat, des faux pass sont déjà en circulation et le phénomène est en train de prendre de l’ampleur.
Mise en place du pass sanitaire.
Le pass sanitaire a été mis en place depuis le mois de juin de cette année, et rendu obligatoire en août. Ce pass vise à limiter les risques de contamination et de propagation du Coronavirus. Le pass est une pièce mise à disposition des personnes vaccinées contre le covid. Étant donné le caractère obligatoire de ce document, des non-vaccinées ont recours à de faux documents. Depuis le début de la campagne, le ministère de l’Intérieur a recensé près de 200 000 faux pass sanitaires. Non seulement ces faux pass ne sont pas donnés puisqu’un faux pass est vendu à 1000 euros, mais la détention d’un faux est passible d’une sanction pour usage de faux. Il faut dire qu’à côté, l’obtenir le pass de façon légale n’est pas difficile.
Variétés et formes du pass sanitaire
Il y a deux types de pass sanitaire :
Pour les activités
Le pass sanitaire activité peut être délivré sous forme de papier sous forme numérique. La dernière alternative se fait via « Mon carnet » dans l’application TousAnticovid. Ce type de pass est donné aux personnes ayant un schéma de vaccination complet. À savoir ceux ayant reçu leur deuxième dose de vaccin ou même la troisième dose. Il faut attendre 7 jours au maximum après l’injection. Le Test RT-PCR négatif réalisé sous le contrôle d’un professionnel de la santé peut aussi servir de preuve pour l’avoir. Il donne l’accès aux lieux de loisirs tels que les terrasses, les salles de cinéma, les théâtres.
Les déplacements
Le pass sanitaire voyage est réservé aux personnes en déplacement fréquent. Avant, il était valable dans les régions de la France. Depuis juillet, son usage a été élargi à échelle européenne. Les personnes en possession de ce pass peuvent circuler librement dans 27 pays européens tels que l’Islande, la Suisse et d’autres. Ce pass en papier ou numérique, se présente sous forme de QR code. Ce code sera scanné à plusieurs étapes du voyage, au niveau des douanes.
Les sanctions liées aux irrégularités du pass
Ne pas présenter son pass ou présenter un faux sont sanctionnées par des amendes, et même des emprisonnements. Ne pas présenter son pass sanitaire une ou deux fois entraîne des amendes allant de 135 à 3 750 euros. Emprunter ou utiliser le pass d’autrui sont sanctionnées entre 750 à 3 750 euros. Cette sanction s’accompagne de 6 mois d’emprisonnement ferme. La vente ou l’achat de faux pass est sanctionnée par 3 à 5 ans d’emprisonnement. Une amende entre 45 000 à 75 000 euros peut également s’ajouter à ces peines en cas de manœuvres frauduleuses.
