Capucine Desforges
La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt pour les particuliers. La plupart des produits et services ont des taxes à 20 %. Il existe cependant des réductions à 5,5 % et de 10 % pour certains cas, notamment sur les matériels et services concernant la construction et la rénovation des maisons. Nous allons voir qui peuvent bénéficier de ces deux TVA.
La TVA à 5,5 %, qui pourra en bénéficier et à quelle condition ?
Toute personne physique payant des impôts peut bénéficier des taxes à taux réduit de 5 %. Pour cela, il est impératif que le travail soit fait par un professionnel ayant une certification RGE (littéralement Reconnu Garant de l’Environnement) et que les matériaux utilisés respectent les performances énergétiques minimales.
Ce taux s’applique sur tous les travaux de rénovation énergétique tels que le remplacement ou la régulation d’un système de chauffage, l’achat et l’installation d’une ventilation ainsi que l’isolation de la maison.
La TVA à taux réduit peut être associée aux autres subventions telles que la prime énergie, les prêts bancaires à taux spécial, les subventions de l’ANAH ou la CNAV ainsi que les aides fournies par les communes, régions et départements.
Qu’en est-il de la taxe à 10 % ?
La taxe à 10 % est aussi pour tous les foyers (propriétaires ou locataires) souhaitant faire des rénovations. Elle s’applique automatiquement lors de l’achat ou dans les factures que vous payerez aux professionnels qui se chargent de votre travail.
Cela concerne les travaux d’amélioration, d’entretien, de transformation ou d’aménagement de la maison. Les matériaux de construction pour effectuer ces travaux sont donc à taux réduits comme les ciments, carrelages, tuyaux ainsi que les fils électriques. Idem pour les équipements de cuisine et des salles de bains.
À noter que les travaux d’esthétiques comme la peinture ne sont pas concernés par cette réduction, mais restent à 20 %.
