Capucine Desforges
Depuis quelque temps, le traitement fiscal des NFT a été un sujet plus ou moins discret. Le marché des NFT connaît actuellement une progression remarquable. C’est grâce aux transactions avec des montants énormes.
En quoi consiste la fiscalité des NFT ?
Le NFT ou « Non-Fungible Token » est un jeton unique et non fongible ou autrement dit, un jeton numérique unique stocké dans une blockchain. Quant à la programmation du NFT, il s’agit d’une plateforme contribuant à l’échange cryptoactif de pair-à-pair. Il peut également accorder l’utilisation de réseaux de paiements, d’applications centralisées ou décentralisées. D’ailleurs, elle dépend du type de plateforme.
Pour simplifier, une plateforme du NFT est un moyen d’émettre, de vendre ou d’acheter un NFT. L’imposition des profits produits par son programme se base sur le régime de fiscalité de la société. Il se peut effectivement que les plateformes décident d’être soumises à l’impôt sur les sociétés IS ou l’impôt sur le revenu IR. Il est à noter que le statut que vous allez choisir pour votre entreprise aura de grands impacts sur la fiscalité appliquée aux activités. Il est principalement dédié aux plateformes d’échange de NFT.
Puisqu’il n’y a aucune définition juridique des NFT, il est possible qu’ils soient qualifiés de différentes manières. Parmi elles, il y a les actifs numériques, les œuvres d’art et les biens meubles incorporels. Chaque NFT possède son propre régime fiscal applicable. Pour les actifs numériques, la fiscalité imposée est celle réservée aux actifs numériques. Et de même pour les deux autres.
S’échapper au flou fiscal !
Le député LREM Pierre Person a essayé de faire sortir les NFT du flou fiscal en déposant un amendement au projet de loi de finance de 2022. Il a suggéré de canaliser l’imposition des NFT selon leur sous-jacent et non comme des actifs numériques. Et même si cette idée a été approuvée en commission, elle a été tout de même déclinée en séance publique.
D’ailleurs, avant ce dernier, le sénateur LR Jérôme Bascher a questionné le ministre de l’Économie concernant l’absence de l’encadrement particulier des NFT. Il a aussi demandé la position du gouvernement face à cette situation. Et aucune réponse n’a été reçue à propos de la fiscalité des NFT qui reste jusqu’à maintenant un sujet flou.
