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Comment racheter la maison familiale à ses frères et sœurs ?

Lorsqu’une personne décède en léguant une propriété immobilière à ses enfants, ceux-ci deviennent propriétaires en indivision de l’immeuble en question. Cela veut dire que chaque enfant détient, sur ce bien immobilier, une part proportionnelle à ses droits dans l’héritage et que toutes les décisions relatives à ce bien devront être prises par l’ensemble des légataires. Cependant, sortir de l’indivision peut se faire en attribuant définitivement la propriété du bien à un indivisaire. Pour ce faire, le partage devra s’effectuer devant le notaire.

La différence entre le partage et la vente immobilière

Un partage notarié et une vente immobilière sont différents en ce sens que pour le premier. Il n’y pas de diagnostic technique à réaliser ni d’avant-contrat à signer. En outre, la mairie ne possède aucun droit de préemption et celui qui souhaite se voir attribuer le bien n’a pas non plus le droit de se rétracter. D’ailleurs après le partage, ce dernier ne pourra se prévaloir ni de la garantie des vices cachés ni de la garantie d’éviction comme pourrait le faire d’ordinaire un acquéreur lorsque quelqu’un revendique un droit quelconque sur le bien après la vente. Toutefois, si le bien est vendu à un tiers, ce sont les règles classiques de la vente immobilière qui s’appliquent. Par ailleurs, il est important de noter que, lors de la vente ou du partage d’un bien indivis, les héritiers qui occupent le logement à titre de résidence principale sont prioritaires pour le racheter. En effet, ceux-ci disposent d’un droit de préemption sur l’immeuble.

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Comment évaluer le prix du bien immobilier ?

Il est important de rappeler que la question du partage d’un bien indivis nécessite l’implication ou l’investissement de tous les héritiers. De ce fait, si vous envisagez un partage, il vous faudra d’abord demander l’accord de principe, oral ou écrit, de vos frères et sœurs sur cette opération. Ce n’est qu’après que vous pourrez déterminer tous ensemble le prix du bien et le prix des parts. Ainsi, pour évaluer le prix du bien, vous pouvez recourir aux services d’un agent immobilier. Toutefois, si les relations avec vos frères et sœurs sont conflictuelles, il vous est recommandé de charger des avocats de la négociation d’une convention relative à la manière dont le prix sera fixé. Il est bon de savoir que l’indivisaire qui souhaite conserver le bien doit verser une compensation dite « soulte » aux autres indivisaires. Et cette dernière devra être proportionnelle à la quote-part des droits de chaque héritier.

Écrit par Emilie Fugère

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