La société civile de placement immobilier (SCPI) est une société de gestion spécialisée dans l’immobilier et ses dépenses. Elle vise à rémunérer les investisseurs ou à réaliser des économies d’impôt par le biais d’un investissement. La SCPI vous permettra alors d’acquérir de nombreux bâtiments qui, par la suite, seront loués. Ainsi, vous pourrez bénéficier de beaucoup d’avantages. Pour créer une SCPI, certaines conditions devront être remplies. Il s’agit des conditions particulières qui ont été ajoutées par le législateur vis-à-vis des autres entreprises. Découvrez comment créer la SCPI et quelles sont ces conditions ?
Comment procéder à la création d’une SCPI ?
Pour créer une SCPI, la participation des associés est nécessaire pour constituer un capital social. Elle peut être numéraire, c’est-à-dire des sommes d’argent, ou en nature, ce qui correspond aux divers types de biens. Les associés doivent avoir donné leur consentement libre et être en connaissance de cause. Pendant la création du projet, il est aussi essentiel de rester attentif aux lois pour ne pas avoir de soucis pendant le projet. La loi civile impose des conditions générales et spéciales pour que le projet puisse être validé.
Quelles sont les conditions générales ?
Conformément aux dispositions de l’article 1832 du Code civil, vous aurez besoin de signer un contrat d’entreprise avec au moins une personne pour exercer une activité immobilière. Toutes les partenaires dans la SCPI doivent alors être aptes à contracter et le contenu du contrat doit être légitime et certain. La rédaction des contrats doit se faire en toute transparence afin d’éviter toute confusion. De plus, vous devez lire les contrats avec attention avant de faire la signature.
Quelles sont les conditions spéciales ?
Sachant que le lancement du projet nécessite un capital social minimal de 760 000 EUR, vous pouvez alors faire appel à des partenaires pour les apports. Il est également indispensable d’établir les statuts de votre société afin d’obtenir l’immatriculation de votre SCPI auprès du registre de commerce et des sociétés. A noter que les statuts doivent être manuscrits, datés et signés.
