Capucine Desforges
Avant de mettre en vente votre appartement en location, renseignez-vous sur les procédures essentielles et les conditions à remplir, surtout vis-à-vis de votre locataire, afin de tirer profit de cette vente. Elle s’appliquera notamment sur le locataire. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir pour calculer le prix exact de votre appartement.
L’exonération d’un appartement locatif
Lors de la mise en vente de l’appartement, l’exonération varie selon la durée du bail. Le loyer, le type de bien immobilier et la situation personnelle du locataire sont pris en compte.
D’une part, pour une location simple, la réduction s’élève à 15 % maximum. Sachez qu’un bail pour ce type de location dure en général 3 ans.
D’autre part, pour une location meublée, aucune remise spécifique ne sera appliquée. En conséquence, la durée du contrat se fera en une année. Sans oublier que les équipements spéciaux étudiants se font durant seulement 9 mois. En ce cas, les futurs locataires n’ont donc que quelque temps pour récupérer leurs biens.
En ce qui concerne les petits locaux, l’exonération est très basse, environ 5 %. En plus de cela, les locataires à faible revenu et âgées bénéficient d’une protection particulière. Au cas où le bailleur est lui-même âgé de 65 ans ou plus, un tarif dégressif est négociable.
La loi 1848 sur la décote
La loi 1948 stipule une remise allant jusqu’à 50 %. Il s’agit d’une loi qui met en vigueur une décote sur les biens immobiliers en location. En effet, sous la loi de 1948, les loyers étaient très bas et les possibilités de logement réduites. En particulier, les propriétaires peuvent être en mesure de fournir aux locataires des logements alternatifs.
Si le propriétaire souhaite racheter l’unité sans fournir de logement alternatif, il doit avoir acheté le logement pendant au moins 10 ans au moment du retrait. Ce délai peut être réduit à 4 ans si le propriétaire peut justifier qu’il a acquis le bien comme résidence principale.
Enfin, le propriétaire peut également reprendre son appartement avec une offre de relogement, s’il est autorisé à démolir l’immeuble pour construire un autre immeuble.
