Emilie Fugère
Un notaire est une personne approuvée par l’État à prouver les signatures de tous les signataires d’un document. Il assure aussi l’authenticité des signatures et témoigne que la personne ne signe pas de force. Si vous avez recours à un notaire pour légaliser certains documents, sachez que des frais d’allocataire de services notariaux doivent être payés. Connaître la somme exacte que vous devrez préparer à l’avance peut vous aider à déduire les dépenses effectuées et ne pas retarder les procédures de vos dossiers.
Les frais moyens pour un notaire
Les rémunérations d’un notaire varient selon le lieu où vous avez pris le document notarié. Un montant maximal a été attribué par les États, les notaires peuvent énumérer jusqu’à ce maximum. Les notaires mobiles ont le droit de demander des frais de déplacements contrairement au notaire public. Des États limitent aussi ses charges à un seuil assez bas, mais ne dépassant pas l’entendement.
Fréquemment, le client et le notaire doivent conclure et définir ce frais avant que l’acte notarié ne soit initié. Afin d’éviter des charges trop hautes, le service notarial vous informera des frais de déplacement demandé par le notaire.
Des facturations hors norme
Dans certains cas, des notaires pourraient demander des frais bien plus élevés que le maximum imposé par l’État. Ce qui n’est pas raisonnable, sachant qu’une faute notariale peut être sanctionnée par des amendes et pénalités conformément des États. Si vous rencontrez des cas similaire, demandé directement la somme maximum adhéré par l’État aux notaires. Un reçu détaillé vous sera ensuite livrer après chaque payement effectuer en assurant de verser le montant adéquat. Votre investissement sera bien utilisé. Dans le cas où vous aurez des doutes, renseignez-vous auprès de l’agence de votre État qui gère les notaires. Le Bureau du secrétaire d’État vous donnera les informations nécessaires si vous ne savez pas ou vous informer.
Avant d’engager un notaire, sachez qu’il n’est pas en mesure de certifier ou de légaliser un document. Des sanctions peuvent être appliquées à lui s’il utilise des fonctions d’un avocat.
