Capucine Desforges
Un service d’aide est mis en place pour soutenir une famille en cas de difficulté financière pour payer le loyer. Le principal but de ce service est de compenser et de rembourser un loyer.
Un logement conventionné, c’est quoi ?
Il concerne les appartements agréés, également appelés « hébergements agréés CAF ». Celles-ci font l’objet d’une convention entre le propriétaire et le préfet. Le locateur s’engage à mettre en location son bien immobilier à un public visé et sous un certain plafond de loyer.
Pour connaître l’accord d’un logement, un locataire n’a qu’à poser des questions au propriétaire de l’appartement ou bien à l’agence experte en immobilier. Dans le cas où l’appartement n’est pas éligible à l’APL, un locataire peut effectuer une demande ALS ou Allocation de Logement Social.
Qui est concerné ?
Les locataires et le propriétaire peuvent bénéficier de l’APL sous certaines conditions.
Un locataire
Il y a certains critères à remplir. La demande doit être liée au lieu principal de résidence. Ce lieu doit faire partie du logement éligible aux APL et non à un foyer imposable soumis à la taxe foncière.
Un bailleur
Bien entendu, les propriétaires peuvent également bénéficier d’une aide. Cependant, il doit être propriétaire d’une maison ancienne située en zone 3. Il doit également obtenir un prêt bancaire dans le cadre d’un contrat avec l’État pour pouvoir aménager un appartement. Pour finir, le bailleur est dans l’obligation de bénéficier de prêts d’action sociale.
Un appartement conventionné doit avoir une superficie supérieure à 9 m². L’absence de lien familial est également une condition d’agrément.
Le profit avec un appartement agréer APL
Un contrat signé entre le bailleur et le locataire contient des obligations. En effet, le propriétaire s’engage à ne pas dépasser un certain montant de loyer. En revanche, ce dernier bénéficiera d’aides à la rénovation ainsi que des avantages fiscaux.
