Capucine Desforges
De nos jours, les investisseurs préfèrent investir en société civile immobilière plutôt qu’en leur nom propre. Sur cet article, vous trouverez les démarches à adopter pour l’achat d’un appartement en société civile immobilière ou SCI.
Société Civile Immobilière : définition et fonctionnement
La société civile immobilière ou SCI est une personne morale qui existe juridiquement. Il offre la possibilité à un grand nombre de personnes de s’associer et de gérer un bien ensemble. La création d’une société civile immobilière facilite la passation d’un bien immobilier. En cas de décès par exemple, les héritiers n’ont pas à faire face à aucun conflit.
Les apports des associés peuvent être en nature ou en numéraire, cela ne pose aucun problème. Ces apports vont par la suite constituer un capital social fixe ou variable. Les associés sont libres d’augmenter ou de diminuer le capital.
Les étapes à suivre pour l’achat d’un appartement en société civile immobilière
La première étape lors de la création d’un SCI est la constitution. Autrement dit, il faut choisir un statut identifiant la société. Ensuite, il faut trouver un siège local, c’est un élément important et obligatoire pour toute création de sociétés civiles immobilières. Le choix doit se faire avec beaucoup d’attention. Il peut être au domicile du gérant ou dans des locaux commerciaux. Ce siège va servir de domicile juridique et va aussi être l’adresse de la société dans le domaine administratif.
Il y a des documents à fournir afin que la création de la société civile immobilière soit légale. Ces documents vont par la suite être déposés auprès du tribunal de commerce. Les documents à fournir sont : le statut de la société choisi par les associés, une attestation qui prouve que le gérant n’est pas condamné, une pièce justifiant le siège social et une attestation prouvant la légalité de l’annonce. Après cela, la SCI va être immatriculée par un greffier. Ainsi, il peut exister officiellement.
