Bruno Le Maire annonce un projet de loi pour taxer les GAFA

Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué dimanche qu’il soumettrait au vote du parlement d’ici à fin février une loi taxant les géants du numérique, notamment américains.

Il s’agit « d’un enjeu majeur du XXIe siècle », a assené Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie a présenté dimanche 20 janvier dans le Journal du dimanche un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France et sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a indiqué le ministre, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial, et 25 millions d’euros en France ». Il précise aussi que « si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées. »

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